Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Ange des Mers Paris Copyright 2017 Ange des Mers Paris
ADM–CGV.V1 – 2018


Préambule et objet


Le site marchand www.angedesmers.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet créé et édité par la Microentreprise sous le nom commercial  « Ange des Mers Paris » domicilié 190, rue Lecourbe 75015 Paris sous le numéro de SIRET 500375050 00027, immatriculé au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 500 375 050, joignable à l’adresse mail suivant :  contact[@]angedesmers.com (ci-après dénommée « Ange des Mers Paris»).
Le Site permet à Ange des Mers Paris de vendre une sélection de produits : maillots de bain, vêtements de plage et accessoires sous son nom commercial Ange des Mers Paris, ainsi que des accessoires provenant de collection de marques partenaires portant l’étiquettes de la marque partenaire et revendu par Ange des Mers Paris (ci-après dénommés « Produit(s) ») à des clients non professionnels ayant la qualité de consommateur (ci-après dénommé « Client »)
L’achat des Produits proposés sur le Site est soumis sans exception ni réserve, ce que reconnait expressément le Client, à l’ensemble des présentes conditions générales de vente, lesquelles définissent les modalités de vente entre Ange des Mers Paris et le Client.
Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande. En outre, à chaque passage de commande sur le Site, il sera demandé au Client de confirmer l’acceptation des conditions générales de vente.
Les Conditions Générales peuvent être lues directement sur le site angedesmers.com. Les Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le Client. Le fait de commander un produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des Conditions Générales dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Ange des Mers Paris se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. La modification des conditions générales de vente fera l’objet, le cas échéant, d’un avis sur le Site.


Article 1. Produits


Les Produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et reproduits avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (description, composition, entretien, taille) ainsi que leur prix TTC (Toutes Taxes Comprises) dans les pays de l’Union Européennes.
Toutefois, Ange des Mers Paris attire l´attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l´annulation de la vente.
En cas d´erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, Ange des Mers Paris ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Les offres de Produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.


Article 2. Prix


Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.
Le Client est informé que les prix sont susceptibles d’évolution, Ange des Mers Paris se réserve le droit de modifier les prix et notamment en cas d'augmentation des charges, et/ou en cas d'erreur typographique ou de saisie manifeste. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l´enregistrement de la commande, sauf erreur manifeste. En effet, malgré la vigilance d’Ange des Mers Paris, il est possible que surviennent sur le Site des erreurs de prix et ce, quelle qu'en soit la raison. Si des commandes ont été passées à des prix erronés ou manifestement dérisoires, les commandes seront annulées, même si elles avaient été validées. Ange des Mers Paris informera alors chacun de ses Clients concernés dans les meilleurs délais, afin qu'ils soient en mesure, s'ils le souhaitent, de repasser leur commande au prix rectifié.
Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client. Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. Pour toutes commandes passées à l’étranger, le Client est responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le service des douanes pour plus d’informations.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre du droit de rétractation tel que détaillé ci-dessous.


Article 3. Commande


3.1 Processus de commande
Le Client qui souhaite passer une Commande suit le processus suivant :
-    Le Client sélectionne le ou les Produit(s) de son choix avec les options de couleurs, tailles, quantités puis en cliquant sur "Ajouter" depuis la page de description des dits Produits.
-    Au terme de l’étape précédente, le Client est invité à valider son panier, une page récapitulative correspondant au bon de Commande apparaît à l´écran, permettant au Client d´effectuer toutes modifications puis de valider en cliquant sur "Procédez au paiement".
-    Il est ensuite demandé au Client de s’identifier soit par l’entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe strictement personnels ou le cas échéant de continuer en tant qu’invité et en remplissant le formulaire d’information client, avec la possibilité ensuite de créer son compte client
-    Le Client indique le mode de livraison choisi ;
-    Pour finir, le Client sélectionne le mode de paiement choisi et doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Ange des Mers Paris. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande.
Ange des Mers Paris se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
– quantités, réclamations anormales ou abusives ;
– commandes anormales au regard des quantités commandées ;
– échanges et retours anormaux ou abusifs ;
– litige(s) existant(s) avec le Client.


3.2 Accusé de réception de la commande
La validation définitive de la Commande intervient après validation du paiement.
Un mail de confirmation de la Commande et du paiement sera envoyé au Client lui confirmant ainsi son enregistrement avec un récapitulatif de l'ensemble des informations déjà communiquées, incluant le ou les Produits commandés.


3.3 Disponibilité des Produits
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, sur la page Produit. S’il s’avère qu’en dépit de la vigilance de Ange des Mers Paris, les Produits commandés ne sont plus disponibles, Ange des Mers Paris informe le Client par tout moyen (appel téléphonique ou e-mail) dans les plus brefs délais.


3.4 Annulation de la commande
Une fois le paiement effectué, le Client dispose toujours de la possibilité de faire usage de son droit de rétractation, dont les modalités sont décrites à l’article 6 ci-dessous.
Anges des Mers se réserve le droit de refuser d’honorer la commande en cas de litige avec le Client et ce, jusqu’à résolution du litige. Dans ces hypothèses, le Client sera informé par e-mail de l’annulation de sa commande et sera remboursé des sommes qu’il aura, le cas échéant, versées préalablement à l’annulation de sa commande par Ange des Mers Paris.


3.5 Suivi des commandes
Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique «Mon Compte» sur le site www.angedesmers.com, si celui-ci a préalablement au passage de sa commande créer un compte utilisateur. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande. Le Client peut à tout moment contacter le service client par e-mail (contact[@]angedesmers.com), ou par le formulaire de contact sur le Site, afin d’être informé du suivi de sa commande.
Dès l’expédition de la commande, et si le moyen de livraison le permet, un e-mail comportant le numéro de suivi du colis sera adressé au Client. Ce dernier pourra à tout moment suivre sa commande en se connectant sur le site du transporteur à l’aide des informations contenue dans l’e-mail. Ce même email comporte un lien vers la facture de la commande au format Adobe Acrobat (pdf)

Article 4. Paiement


Le règlement de la commande s'effectue uniquement par carte bancaire. Les cartes du réseau Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express sont acceptées.
Anges des mers Paris a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur le Site. Les paiements sont effectués sur une plateforme externe par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement – STRIPE – respectant les normes de sécurité PCI DSS.


Article 5. Livraison et réception des produits


5.1 Délais de livraison
Toutes les livraisons sont réalisées dans un délai maximum de 7 jours en France métropolitaine et 10 jours hors France Métropolitaine suivant la date de commande. En cas de dépassement de plus de 7 jours  France métropolitaine et 10 jours hors France Métropolitaine de la date limite de livraison (sauf cas de force majeure) et dans un délai de 60 jours à compter de cette même date, le client pourra :
Soit notifier le retard par mail à l’adresse suivante contact[@]angedesmers.com. Dans ce cas, Ange des Mers Paris contactera les services postaux afin de mener une enquête qui n’excèdera pas 30 jours. Au terme de l’enquête, si le colis n’a pas été localisé, le client sera remboursé du montant de sa commande.
Soit annuler sa commande et en demander le remboursement, en adressant à Ange des Mers Paris une lettre recommandée avec accusé réception.
Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessous et courent à compter de la date de confirmation de la commande. Ils sont communiqués au Client avant toute validation de commande et paiement. Il incombe ainsi au Client de choisir le pays de livraison et son mode d'acheminement lorsque cela lui est proposé.
Ange des Mers Paris prend toutes les précautions pour que ses colis arrivent en parfait état. Cela étant, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Si n’existe pas de bordereau de transporteur, vous devez en référer Ange des Mers Paris, via contact[@]angedesmers.com dans un délai de 24 heures suivant la réception, en joignant une photo du colis à réception.


5.2 Modalités et zones de livraison
Tout Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés, il est important que le Client remplisse le formulaire avec le plus d´exactitude possible afin d´éviter toute erreur ou incidence dans l'envoi du ou des Produits commandés. Les données enregistrées sur le Site sont exclusivement destinées à Ange des Mers Paris ou à ses partenaires en cas d'acceptation expresse par le Client dans les conditions visées ci-dessous. Nous ne livrons pas dans les hôtels ou les boîtes postales.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Ange des Mers Paris. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié.


5.3 Erreurs de livraison
L’acheteur devra formuler auprès d’Ange des Mers Paris le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur l’email de confirmation de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
Les colis sont livrés par la Poste au domicile du Client ou à toute autre adresse de son choix sauf Hôtel et boîte postale.
Pour les livraisons en Europe, DOM TOM et Monde, les frais de retour sont à la charge du client.
Ange des Mers Paris traite les colis du lundi au vendredi. En général, toute Commande est traitée sous 2 à 3 jours ouvrés. Les délais supplémentaires sont ceux pratiqués par nos partenaires de transport. Généralement, ils ne dépassent pas 5 jours pour la France métropolitaine, et 10 jours pour l’Europe, les DOM TOM ou le monde.
Attention, à certaines périodes, comme les soldes, les délais de traitement peuvent être plus longs en raison du grand nombre de colis à traiter.


5.4 Frais de livraison
Les frais de livraison sont gratuits en France Métropolitaine et sont payants dans le reste du monde, ainsi que dans les DOM TOM, aux tarifs suivants :
France Métropolitaine : Gratuit
Europe et DOM TOM : 15€ TTC
Monde : 30€ TTC 


Article 6. Droit de rétractation


Le Client dispose d'un droit de rétractation d'une durée de 15 (quinze) jours à compter de la réception de sa commande, qu'il peut exercer sans avoir à motiver sa décision. Pour une livraison en France métropolitaine ; Ange des Mers Paris prend en charge les frais de retour. Pour une livraison dans les DOM TOM, en Europe ou dans le monde, les frais de retour sont du même montant que les frais d’envoi pratiqués lors de la commande.


6.1 Motivation du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client est tenu de retourner le formulaire de rétractation accessible sur le Site ou encore toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Les Produits ne devront pas avoir été portés ou lavés et devront être retournés dans leur emballage et étiquette d’origine avec l’autocollant de protection hygiénique qui ne doit en aucun cas être décollé, et accompagné du numéro de facture (exemple ADM1001-18) Attention : Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, sans l’étiquette autocollante de protection hygiénique qui ne doit en aucun cas être décollée, ou encore salis par le Client ne sont pas repris.
Le formulaire de rétractation peut être renvoyé par le Client : par e-mail: contact[@]angedesmers.com, ou par voie postale à l'adresse suivante:  Virginie Bernard – Ange des Mers Paris, 190 rue Lecourbe, 75015 PARIS

6.2 Modalités de retour
Les frais de renvoi pour la France métropolitaine sont à la charge d’Ange des Mers Paris qui fournira un bon de retour prépayé dès qu’elle aura pris connaissance de la décision du client de se rétracter. Pour une livraison hors France Métropolitaine, les frais de retour sont du même montant que les frais d’envoi pratiqués lors de la commande. Le Client renvoie les Produits commandés dans les 15 (quinze) jours suivant la réception du bon de retour prépayé.  Le Client doit utiliser le bon de retour prépayé. Toute autre modalité de retour entrainant des frais pour le Client n’est pas prise en charge et les frais engagés ne seront pas remboursés. Ange des Mers Paris prend en charge, un seul retour par commande dans les conditions émises précédemment, les retours supplémentaires sont à la charge du client.
Les échanges et retours anormaux ou abusifs ne seront pas pris en charge par Ange des Mers Paris
Le Client doit renvoyer les articles commandés à Ange des Mers Paris indiquant son numéro de facture (exemple ADM1001-18)  , à l'adresse suivante: Virginie Bernard – Ange des Mers Paris, 190 rue Lecourbe, 75015 PARIS


6.3 Le remboursement de la commande
Ange des Mers Paris remboursera le Client de la totalité des sommes payées lors de la commande dans un délai maximum de 15 (quinze) jours suivant la réception du ou des Produits retournés. Les frais de renvoi sont pris en charge par Ange des Mers Paris par le biais d’un bon de retour. Toute autre modalité de retour entrainant des frais pour le Client n’est pas prise en charge comme indiqué à l’article 6
Le compte bancaire du Client sera directement re-crédité du montant des articles retournés grâce au partenaire de paiement sécurisé défini précédemment.


Article 7. Service Après-Vente


Pour toute question sur une commande, le service clientèle est à la disposition de ses clients via la rubrique "Nous contacter". En cas de litige, tout client doit renseigner son numéro de commande ainsi que le motif exact de sa demande.


Article 8. Limitation de responsabilité


Malgré le soin apporté à notre Site, les photographies et textes reproduits et illustrant les Produits présentés, peuvent parfois comporter des erreurs. En cas de réception d'un article non conforme à celui visionné sur le Site, le Client pourra procéder à son échange et/ou remboursement conformément à l'article 6 de nos présentes conditions générales de vente. L’acheteur devra formuler auprès d’Ange des Mers Paris le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur l’email de confirmation de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
Ange des Mers Paris ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de:
        rupture de stock ou indisponibilité du produit,
        perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou communications.
        inondations, incendies, tout cas de force majeure et tout autre fait imprévisible ou indépendant d’ Ange des Mers Paris
    Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent Site. Ange des Mers Paris dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
    Enfin, Ange des Mers Paris décline toute responsabilité :
        pour toute interruption du Site, survenance de bugs, dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le Site,
        pour les erreurs non substantielles relatives aux produits,
        pour l’impossibilité d’accéder au Site.


Article 9. Garanties légales


    Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil.

Article 10. Données à caractère personnel


 Ange des Mers Paris informe le Client qu’en passant commande sur le Site, les données enregistrées le concernant seront utilisées exclusivement par Ange des Mers Paris  :
        pour le traitement de la commande,
        afin de l’informer des actualités et événements à venir par l’envoi de newsletters,
        et afin de lui proposer des offres commerciales et des jeux-concours
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Pour cela, il suffit au Client d'en faire la demande en précisant ses coordonnées :
        Par e-mail à l'adresse contact[@]angedesmers.com
        Par courrier à l'adresse: Virginie Bernard – Ange des Mers Paris, 190 rue Lecourbe, 75015 PARIS
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Article 11. Propriété intellectuelle


L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive d’Ange des Mers Paris ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
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Article 12. Durée


Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des Produits et services offerts à la vente par Ange des Mers Paris.


Article 13. Preuve


Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information d’Ange des Mers Paris et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Ange des Mers Paris et le Client.


Article 14. Droit applicable - Litiges


Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige le Client s’adressa préalablement à Ange des Mers Paris pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.


Article 15. Modification des conditions générales de vente


Compte tenu des évolutions possibles du Site, Ange des Mers Paris se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.